Alliance Groupe
Contrat d'apporteur d'affaires
Programme Ambassadeurs — Alliance Groupe. À lire avant de rejoindre le programme.
Entre les soussignés
La Société : Entreprise individuelle Fabrice Doucet (enseigne « Alliance Groupe »), Entreprise individuelle (artisan),
représentée par Fabrice Doucet.
SIREN 513 593 921 · SIRET 513 593 921 00010 · TVA FR19513593921 · RCS Nantes.
Siège : 14 rue de Saint Jean de Luz, 44200 Nantes — ci-après « la Société ».
L'Apporteur : la personne physique majeure qui s'inscrit au programme et signe électroniquement le présent contrat (nom, prénom, date de naissance et adresse renseignés à l'inscription) — ci-après « l'Apporteur ».
Article 1 — Objet
L'Apporteur a pour mission de présenter à la Société des prospects (clients potentiels) intéressés par les services d'Alliance Groupe (création de sites, SEO, publicité, branding, IA, conseil). Il agit en apporteur d'affaires indépendant. Le présent contrat ne crée aucun lien de subordination ni contrat de travail entre les parties.
Article 2 — Identité et éligibilité
L'inscription requiert une identité réelle et exacte. La Société se réserve le droit de vérifier l'identité de l'Apporteur (pièce justificative) et de refuser ou suspendre toute inscription. L'Apporteur ne peut déclarer de vente qu'après validation de son compte par la Société.
Article 3 — Rémunération
L'Apporteur perçoit une commission de 10 % du montant (hors taxes) de chaque vente qu'il a effectivement apportée et qui a été encaissée par la Société. Aucune commission n'est due sur un devis non signé, une vente non encaissée, annulée ou remboursée.
Article 4 — Déclaration & validation des ventes
L'Apporteur déclare ses ventes via l'espace prévu sur le site. La Société valide la vente une fois le paiement client encaissé. Le suivi des ventes et des commissions est tenu par la Société.
Article 5 — Paiement des commissions
Les commissions validées sont versées par PayPal (ou autre moyen convenu : virement, etc.) sur les coordonnées fournies par l'Apporteur, selon une périodicité communiquée par la Société. L'Apporteur est responsable de ses obligations fiscales et sociales liées à ces revenus.
Article 6 — Obligations de l'Apporteur
Représenter la Société avec honnêteté, ne faire aucune promesse mensongère, ne pas engager la Société (les prix, devis et contrats restent de la seule responsabilité de la Société), respecter la réglementation (RGPD, démarchage) et l'image de la marque.
Article 7 — Durée & résiliation
Le contrat prend effet à la signature électronique et est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment. Les commissions dues sur les ventes encaissées avant la résiliation restent payables.
Article 8 — Protection des données
Les données de l'Apporteur et des prospects sont traitées par la Société conformément au RGPD, uniquement pour la gestion du programme et le versement des commissions.
Signature électronique : en cochant la case d'acceptation et en saisissant son nom complet lors de l'inscription, l'Apporteur reconnaît avoir lu et accepté le présent contrat (date et IP horodatées).