Mentions légales & Conditions générales

1. Mentions légales

Éditeur du site

Alliance Groupe
Forme juridique : [À COMPLÉTER : SASU / SARL / EI / Auto-entrepreneur]
Capital social : [À COMPLÉTER — ex. 1 000 €]
SIRET : [À COMPLÉTER — 14 chiffres]
RCS : [À COMPLÉTER — ex. Nantes B 123 456 789]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — ex. FR12345678900]
Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète]
Téléphone : 06.23.52.60.74
Email : contact@alliancegroupe-inc.com

Directeur de la publication

Fabrizio [À COMPLÉTER — nom de famille], en qualité de fondateur et responsable éditorial.

Hébergeur

[À COMPLÉTER — ex. OVH SAS]
Adresse : [ex. 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France]
Téléphone : [ex. 1007]
Site web : [ex. www.ovhcloud.com]

2. Conditions générales de vente

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par Alliance Groupe : création de sites web, automatisation par intelligence artificielle, référencement naturel (SEO), publicité en ligne, branding, conseil stratégique, rendez-vous de conseil payants et consultations écrites ("Questions Flash"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.2 Services proposés

• Appel découverte — 30 minutes gratuites, sans engagement.
• Audit Flash — 89 €, 45 minutes, analyse ciblée en visio.
• Audit Stratégique — 179 €, 1 h 15, plan d'action complet.
• Deep Dive — 390 €, 2 h, audit approfondi + roadmap 90 jours.
• Question Flash (unitaire) — 45 €, réponse écrite sous 48 h ouvrées.
• Pack 3 Questions — 120 €, 3 questions utilisables sur 90 jours.
• Abonnement Expert — 199 €/mois, jusqu'à 8 questions par mois, résiliable à tout moment.
• Prestations sur devis — création web, IA, SEO, publicité, branding, conseil longue durée.

2.3 Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros, TTC. Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé agréé. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

• Les prestations ponctuelles (audits, questions unitaires) sont réglées en une fois avant exécution.
• Les prestations sur devis peuvent faire l'objet d'un acompte de 30 % à 50 % selon le montant, le solde étant dû à la livraison.
• L'abonnement Expert est prélevé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
• Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

2.4 Délais & exécution

• Questions Flash : réponse écrite livrée sous 48 h ouvrées à compter de la réception de la question complète.
• Audits payants : RDV planifié via Calendly aux créneaux disponibles, dans un délai de 1 à 10 jours ouvrés selon l'agenda.
• Prestations sur devis : délais précisés dans chaque devis et acceptés à la signature.

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Tout retard imputable au client peut entraîner un report équivalent du délai de livraison.

3. Politique de remboursement & droit de rétractation

3.1 Droit de rétractation légal (consommateurs)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

3.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (cas des Questions Flash et des audits réalisés dans le délai).
• Les services de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.

En pratique : en validant votre commande (audit payant ou Question Flash), vous reconnaissez expressément que la prestation sera exécutée immédiatement et vous renoncez explicitement à votre droit de rétractation une fois la prestation commencée.

3.3 Notre engagement "Satisfait ou remboursé"

Au-delà du strict minimum légal, nous appliquons une politique commerciale volontairement favorable au client :

• Question Flash non traitée — Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas traiter votre question (hors périmètre de compétence, manque d'information impossible à combler), vous êtes intégralement remboursé sous 7 jours ouvrés.
• Audit payant annulé par vos soins — Annulation gratuite et remboursement intégral jusqu'à 24 h avant le RDV via le lien d'annulation Calendly inclus dans votre email de confirmation.
• Audit payant annulé moins de 24 h avant — Possibilité de reporter le RDV sans frais (1 fois). Au-delà, l'audit est considéré comme consommé.
• Insatisfaction sur un audit réalisé — Si la prestation ne correspond pas à ce qui avait été annoncé, vous disposez de 7 jours pour nous adresser une réclamation motivée. Nous vous proposerons soit une nouvelle session gratuite, soit un remboursement partiel ou intégral selon la situation.
• Abonnement Expert — Résiliable à tout moment depuis l'email de confirmation Stripe. Aucun remboursement au prorata du mois en cours, mais aucun prélèvement futur.
• Prestations sur devis — Les conditions de remboursement sont précisées dans chaque devis et dépendent de l'état d'avancement des travaux.

3.4 Procédure de remboursement

Pour toute demande de remboursement, contactez-nous par email à contact@alliancegroupe-inc.com en précisant :

• Votre nom et l'email utilisé lors du paiement
• La prestation concernée et la date d'achat
• Le motif de la demande

Nous vous répondons sous 48 h ouvrées. Le remboursement, lorsqu'il est accordé, est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 7 à 14 jours ouvrés.

4. Responsabilité & garanties

4.1 Obligation de moyens

Alliance Groupe est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens professionnels raisonnables pour mener à bien la prestation confiée, dans le respect de l'état de l'art et des bonnes pratiques du secteur.

4.2 Limites de responsabilité

Alliance Groupe ne pourra être tenue responsable :

• Des pertes indirectes subies par le client (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, d'image).
• D'un dysfonctionnement imputable à un tiers (hébergeur, plateforme de paiement, API externes, outils d'IA).
• D'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
• D'une mauvaise utilisation des livrables par le client après livraison.

En tout état de cause, la responsabilité d'Alliance Groupe est plafonnée au montant hors taxes effectivement perçu pour la prestation concernée.

4.3 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Alliance Groupe est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de [À COMPLÉTER — nom de l'assureur + n° de police].

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site alliancegroupe-inc.com (textes, images, logos, vidéos, code source, charte graphique, structure) sont la propriété exclusive d'Alliance Groupe ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les livrables (sites web, visuels, textes, stratégies) produits dans le cadre d'une prestation deviennent la propriété du client après paiement intégral du prix convenu. Avant paiement intégral, Alliance Groupe reste propriétaire de l'ensemble des éléments créés.

Alliance Groupe se réserve le droit de mentionner les prestations réalisées à titre de référence commerciale (portfolio, études de cas), sauf opposition écrite du client.

6. Données personnelles & cookies

Les données personnelles collectées sur ce site (nom, email, téléphone, contenu des questions) sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes et exécuter les prestations commandées
• Envoyer les confirmations de commande et factures
• Vous informer ponctuellement de nos nouveautés (uniquement avec votre consentement explicite)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits : contact@alliancegroupe-inc.com.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés sur ce site et gérer vos préférences : Politique cookies.

7. Litiges & droit applicable

7.1 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, Alliance Groupe propose de recourir à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable. Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

[À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur conventionné, ex. CNPM Médiation Consommation]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

7.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec un professionnel, le tribunal de commerce du siège social d'Alliance Groupe sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : avril 2026.
Alliance Groupe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle consultable sur le site à la date de la commande.